Conditions d’utilisation
BVR Veterinary Supplies Ltd. est une entité de pratique vétérinaire (EPV) autorisée par l'Alberta Veterinary Medical Association (ABVMA) dans le seul but de fournir des produits vétérinaires en préparations magistrales nécessaires à d'autres cliniques vétérinaires.
1. À TERME
BVR Veterinary Supplies Ltd. a pour politique de vendre ses produits exclusivement à des vétérinaires accrédités au Canada. Il incombe à tous les acheteurs des produits de BVR Veterinary Supplies Ltd. de se conformer aux directives et politiques provinciales et nationales qui régissent les industries canadiennes de la santé animale. BVR Veterinary Supplies Ltd. respecte pleinement le travail diligent et l'investissement des entreprises de santé animale qui ont suivi le processus réglementaire pour faire approuver leurs produits. BVR Veterinary Supplies Ltd. n'acceptera pas de commandes pour des produits portant un DIN ou un VHP qui peuvent être fournis par les voies normales.
2. PRIX
Tous les prix sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Toutes les commandes sont soumises aux prix en vigueur à la date de réception de la commande par BVR Veterinary Supplies Ltd. Les prix indiqués ne comprennent pas les taxes ou autres frais gouvernementaux liés à la vente et/ou à l'expédition des produits, qui seront ajoutés au prix de la facture et payés par l'acheteur. Tout rabais ou remise associé à l'achat de produits BVR Veterinary Supplies Ltd sera versé à l'acheteur dans son dossier.
3. COMMANDES ET SIGNATURE
Toutes les commandes soumises par l'intermédiaire de notre site web BVR devront être signées par un vétérinaire agréé avant d'être traitées pour constituer une ordonnance valide. Nous utilisons l’application Docusign-eSignature pour effectuer la signature électronique. Vous n'avez pas besoin d'un compte pour signer des documents avec Docusign. Une fois que vous aurez soumis votre commande sur notre site web, notre service clientèle la vérifiera et vous enverra par courriel une demande de signature via DocuSign.
4. ANNULATION D'UNE COMMANDE
L'annulation d'une commande est autorisée si elle est reçue avant le début du processus de préparation. Si la préparation d'un produit a commencé, nous ne pouvons pas annuler une commande prescrite. Dans ce cas, la clinique sera facturée pour les coûts associés à la préparation du produit, en plus des frais de transport éventuels.
5. CONDITIONS DE PAIEMENT
Le paiement est dû dans les 30 jours suivant la facturation, sauf accord contraire de BVR Veterinary Supplies Ltd. BVR Veterinary Supplies Ltd peut facturer un montant égal à 1,5 % par mois (18 % par an) sur le montant de tout solde impayé calculé à partir de la date à laquelle le paiement est dû jusqu'à ce que BVR Veterinary Supplies Ltd reçoive le paiement intégral.
6. OPTIONS DE PAIEMENT
Nous encourageons vivement tous nos clients à effectuer leurs paiements par virement électronique (Electronic Wire ou EFT), ce qui permet de s'assurer que les paiements sont reçus et traités en temps voulu. Les chèques sont également acceptés.
7. TRANSPORT ET EXPÉDITION
Les envois uniques d'une valeur facturée hors taxes de 500 $ ou plus seront expédiés gratuitement par une société de transport sélectionnée par BVR Veterinary Supplies Ltd. Tous les autres envois seront soumis à des frais d'expédition correspondant aux frais de transport facturés à BVR Veterinary Supplies Ltd. par la société de transport. La livraison gratuite au-delà de 500 $ peut être modifiée à tout moment.
8. LIVRAISON, TITRE DE PROPRIÉTÉ ET RISQUE DE PERTE
BVR Veterinary Supplies Ltd. se réserve le droit de choisir le transporteur de son choix. À la demande d'un client, BVR Veterinary Supplies Ltd peut utiliser un transporteur ou un itinéraire choisi par le client. Tous les frais supplémentaires en sus des frais d'expédition normaux seront à la charge du client et seront ajoutés à la facture.
Le titre de propriété des produits et le risque de perte sont transférés au client comme suit:
Lors de la livraison à l'entrepôt ou au lieu de réception désigné par le client par le transporteur sélectionné par BVR Veterinary Supplies Ltd. ou lors de la livraison au transporteur au quai d'expédition de BVR Veterinary Supplies Ltd. lorsque le client a pris des dispositions pour le ramassage ou le transport de la commande ou, à la livraison au transporteur au quai d'expédition du client lorsque le client modifie le délai de livraison du transporteur de plus de huit (8) heures, pendant que la commande est en transit.
Les clients sont tenus de signaler tout défaut de livraison de la part du transporteur, ou toute perte ou tout dommage survenu pendant le transport. Toutes les réclamations pour défaut de livraison ou pour perte ou dommage pendant le transport seront examinées par BVR Veterinary Supplies Ltd. BVR Veterinary Supplies Ltd. ne sera pas responsable de tout défaut de livraison dû à des causes indépendantes de la volonté de BVR Veterinary Supplies Ltd. Cela comprend, sans s'y limiter, les grèves ou les aléas de fabrication. BVR Veterinary Supplies Ltd. ne sera pas responsable envers un acheteur de tous défauts de livraison, ou de toute perte ou dommage dus à des incendies, des inondations, des interruptions de courant, des pénuries de matériaux, des grèves et des actes de terrorisme ou de toute autre cause échappant à son contrôle raisonnable. La politique d'expédition et les frais de transport de BVR Veterinary Supplies Ltd. sont susceptibles d'être modifiés et les clients seront informés au moins 10 jours ouvrables à l'avance des changements importants.
9. POLITIQUE DE RETOUR DE MARCHANDISE
BVR Veterinary Supplies Ltd. prépare magistralement des produits selon la demande prescrite par le vétérinaire. BVR Veterinary Supplies Ltd. a une politique de zéro retour. Aucune marchandise ne peut être retournée à notre établissement, quelles que soient les circonstances. Si vous décrivez une politique différente pour les produits BVR Veterinary Supplies Ltd. sur votre site Web ou dans vos communications, nous vous demandons de réviser cette information. Il est de votre responsabilité d'informer vos clients qu'aucun retour ne peut ou ne sera accepté par BVR Veterinary Supplies Ltd.
10. ENVOIS INCORRECTS/PRODUITS COMMANDÉS PAR ERREUR
L'objectif de BVR Veterinary Supplies Ltd. est de remplir les commandes prescrites telles que demandées par nos clients. Cependant, des erreurs peuvent se produire. BVR Veterinary Supplies Ltd. demande que toute livraison incorrecte soit signalée par le client dans les 4 jours ouvrables suivant la date de livraison à l'équipe du service clientèle de BVR Veterinary Supplies Ltd. au courriel suivant orders@bvrvet.ca ou par téléphone au 403-483-1700.
11. RAPPEL DE PRODUIT ou DÉFAUT DE FABRICATION VÉRIFIÉ
Si BVR Veterinary Supplies Ltd. doit rappeler un produit ou s'il y a un défaut vérifié, le client doit contacter l'équipe du service clientèle de BVR Veterinary Supplies Ltd. au courriel suivant orders@bvrvet.ca ou par téléphone au 403-483-1700 pour recevoir une approbation écrite (une confirmation par courriel est acceptable) identifiant le(s) produit(s), le(s) numéro(s) de lot et le nombre d'unités à renvoyer ainsi que le transporteur de son choix. Tous les frais de transport associés au retour approuvé d'un produit rappelé ou d'un défaut de fabrication vérifié seront à la charge de BVR Veterinary Supplies Ltd. Les clients recevront un crédit au prix de la facture pour les produits retournés.
12. SOINS AUX ANIMAUX
Chez BVR Veterinary Supplies Ltd., nous prenons très au sérieux la responsabilité de fournir des produits de qualité qui contribuent à la santé et au bien-être des animaux dont s'occupent nos clients. Si, pour quelque raison que ce soit, le résultat médical attendu de l'utilisation d'un produit BVR Veterinary Supplies Ltd. n'est pas celui escompté, veuillez contacter notre service clientèle au courriel suivant orders@bvrvet.ca ou par téléphone au 403-483-1700.
13. PRODUITS SUR ORDONNANCE
Les règlements de l'Alberta Veterinary Medical Association (ABVMA) exigent que les préparations magistrales de produits BVR Veterinary Supplies Ltd. soient délivrés uniquement sur ordonnance.
Les produits sur ordonnance ne seront vendus qu'à des vétérinaires agréés au Canada. Les produits sur ordonnance ne peuvent être délivrés par nos clients que sur la base des réglementations provinciales, qui se limitent généralement à : Les vétérinaires autorisés ayant une relation client-patient valide.
14. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Voir la politique de confidentialité complète ici : Politique de confidentialité – BVR Veterinary Supplies Ltd.
Please read this Privacy Policy carefully. By using and accessing any of the Services, you agree to the collection, use, and disclosure of your information as described in this Privacy Policy. If you do not agree to this Privacy Policy, please do not use or access any of the Services.
15. VIOLATION DES CONDITIONS DE VENTE – RÉSILIATION
Toute violation de ces conditions générales de vente entraînera la décision de BVR Veterinary Supplies Ltd. de refuser toute vente ultérieure ou de révoquer son approbation des ventes par des vétérinaires de produits BVR Veterinary Supplies Ltd. à cette personne ou entité. Si BVR Veterinary Supplies Ltd. a des raisons de croire qu’un acheteur enfreint les présentes conditions de vente, en attendant l’achèvement de toute enquête qu’elle choisit de mener, BVR Veterinary Supplies Ltd. se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de refuser d’autres ventes à un vétérinaire agréé.
16. MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE VENTE
Les conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées, de temps à autre, sur préavis à nos clients. Tout changement peut être avisé par télécopieur, par courriel ou par d’autres moyens électroniques. Toute commande de produits BVR Veterinary Supplies Ltd. après réception d’un tel avis est assujettie aux conditions générales de BVR Veterinary Supplies Ltd. alors en vigueur.